Conditions générales

 

Article 1. Général

 

Le client, en l'occurrence « Vous », la personne physique ou morale qui fait appel aux services et produits de ZOUTE EVENTS SPRL. Votre vendeur est ZOUTE EVENTS SPRL (dont le siège social se situe à Natiënlaan 125, à 8300 Knokke-Heist, numéro d’entreprise 0822.347.489).

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux services fournis par ce site web. Lorsqu’on parle de « ce site web », il s’agit du site web www.zoutegrandprix.be et des sites web qui en font partie.

En utilisant ce site web et en cochant la case « Je suis d'accord avec les termes et conditions », vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes et conditions et vous acceptez tous les termes et conditions repris ci-dessous.

 

Article 2. Ce site web

 

2.1.        Le contenu de ce site web et les informations qui y sont fournies (notamment les photos, logos, textes, marques...), ainsi que le système sous-jacent par lequel le contenu et les informations sont communiqués, sont la propriété de ZOUTE EVENTS SPRL ou de ses partenaires ou sponsors.

Vous consentez dès lors à ne pas utiliser ce site web ou cette plate-forme, y compris son contenu ou ses informations, à des fins illicites, commerciales ou non-personnelles. Ainsi, les références à ce site web en vue de promouvoir des activités commerciales sont strictement interdites, sauf accord exprès de ZOUTE EVENTS.

Vous consentez à ne pas transformer, copier, transmettre, diffuser, afficher, utiliser, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des travaux dérivatifs du contenu, céder, vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus par ce site web ou cette plate-forme.

2.2.         Ce site web et les plates-formes liées sont les marques de ZOUTE EVENTS SPRL. Les noms de marque des produits, services ou noms d’entreprise mentionnés ou affichés sur ce site web sont également couverts par les droits de propriété intellectuelle de ZOUTE EVENTS, ou des propriétaires, partenaires ou sponsors respectifs de ZOUTE EVENTS.

2.3.         Le contenu de ce site web a été rédigé avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les informations qui y sont reprises ne comportent aucune erreur. Vous l’acceptez, raison pour laquelle vous admettez qu'aucune garantie ne vous est octroyée. Le site web est donc mis à disposition tel qu’il apparaît à l’écran.

2.4.         ZOUTE EVENTS n’est en aucun cas tenu responsable de dommages directs ou indirects qui découlent de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser ce site web ou cette plate-forme, les informations, produits ou services, sur la base d’un contrat, d'un acte illicite, de responsabilité objective ou autre, pas même si ZOUTE EVENTS est nommé responsable de tels dommages.

 

Article 3. Obligations du client

 

3.1.         Le client qui passe la commande est considéré comme donneur d’ordre et est garant du paiement de la commande, même lorsque celle-ci doit être établie et envoyée à un tiers.

3.2.         Pour pouvoir acheter des tickets, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité civile.

3.3.        Le Client s’engage à ce que les données personnelles fournies dans le formulaire d’identification sur le site web lors de la commande de tickets électroniques ou de produits soient correctes et complètes.

ZOUTE EVENTS SPRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande en cas de suspicion de fraude.

3.4.         Vous êtes le seul responsable d’erreurs dans le processus d'achat, tels que l’encodage d’une adresse e-mail erronée, le choix d’une quantité de produits incorrecte ou la mauvaise interprétation des caractéristiques des services délivrés. Vous êtes également vous-même responsable du fonctionnement et de la protection de l'application e-mail que Vous utilisez. Le risque de perte de produits qui sont envoyés par voie électronique vous incombe, à vous le client, au moment de l’envoi de l’e-mail de votre fournisseur. Une fois le ticket délivré, Vous êtes tenu responsable de conserver le ticket électronique qui vous a été envoyé.

 

Article 4. Vente de tickets

 

4.1.         Les prix mentionnés comprennent tous les coûts liés à l'achat, à la livraison et à l’utilisation des Produits, sauf mention contraire expresse sur le site web.

4.2.         Vous pouvez acheter les produits sur ce site web, où vous devez suivre les étapes décrites, telles que l’indication des produits souhaités et de la quantité désirée, le suivi de la procédure de paiement et l’encodage des données personnelles. Chaque étape du processus de vente est expliqué sur le site web. Vous avez la possibilité de revoir et de corriger votre commande avant de passer au paiement.

4.3.        Les tickets électroniques sont réservés au moment de l’envoi du formulaire d’inscription et après le paiement. Ils ne sont envoyés que sous forme de tickets électroniques à l’adresse e-mail qui est indiquée sur le formulaire de réservation ; il n’existe aucun autre mode d’envoi.

Votre réservation sera annulée par ZOUTE EVENTS SPRL si les tickets électroniques n’ont pas été payés comptant. La TVA et les éventuelles taxes (qui sont incluses dans le prix de vente affiché) sont toujours à la charge du Client.

Les tickets ne sont en aucun cas remboursables, pas même en cas de perte ou de vol, et ne seront pas non plus renvoyés ou échangés. Si l'annulation avait toutefois été acceptée par ZOUTE EVENTS, vous acceptez de prendre en charge les coûts liés. Il est impossible de commander des tickets sur ce site web pour les retirer plus tard, le jour de l'événement, à la caisse.

4.4.        Si vous ne recevez pas les tickets au plus tard 4 jours ouvrables avant l’événement, ou (si vous passez votre commande dans les 4 jours ouvrables avant l'événement) un jour ouvrable avant le début de l’événement pour lequel vous avez acheté vos tickets, veuillez prendre contact avec ZOUTE EVENTS SPRL via orelie@zoute-events.be. Les tickets d'origine sont alors rendus invalides et ne donnent plus accès à l’événement.

Le retard de traitement d’une commande ne peut donner lieu à des dédommagements, remboursement ou intérêts.

4.5.         Le ticket électronique, une fois imprimé sur du papier blanc, est la preuve à présenter à l’entrée de l’événement qui y est mentionné le jour pour lequel le ticket est valable. En donnant le ticket, le Client a accès à l’événement. Il est également possible d’utiliser le code QR qui vous a été envoyé au lieu du ticket électronique imprimé.

Si le ticket électronique est imprimé, l'impression doit être parfaite ; toutes les parties doivent être lisibles sans qu'aucune confusion ne soit possible. Si ce n’est pas le cas, l’accès à l’événement peut être refusé. Chaque code barre ou code QR n’est rattaché qu’à une seule carte d'accès. Le ticket électronique sera scanné à la caisse de l’événement. Le ticket électronique ne peut être scanné qu’une seule fois à la date qui y est indiquée. Si le même code barre ou le même code QR est présenté plusieurs fois, seule la première carte scannée au contrôle donne accès à l’événement. Toute tentative d'abus, de contrefaçon ou de fraude peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

ZOUTE EVENTS SPRL se porte garant de l'authenticité du ticket électronique, pour autant qu’il ait été acheté sur le site www.zoutegrandprix.be. Par conséquent, aucune offre venant de tiers ou d'autres sites web ne pourra être acceptée.

4.6.         Vous ne pouvez pas solliciter le droit de rétractation lors de la commande des tickets auprès de ZOUTE EVENTS SPRL. Le ticket électronique ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

Article 5. Paiement

 

Les produits peuvent uniquement être achetés par les modes de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le site web. Le client doit prendre à sa charge les frais que son institution financière facture pour le versement de la somme de l’achat auprès de ZOUTE EVENTS. Tous les achats doivent être payés comptant.

ZOUTE EVENTS se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de fraude avérée.

Article 6. Responsabilité de ZOUTE EVENTS

ZOUTE EVENTS garantit que les produits donnent droit aux services mentionnés sur le site web. Les présentations des éditions précédentes de l’événement sur le site web ne garantissent en aucun cas que les éditions futures se dérouleront de la même manière.

En cas de circonstances imprévues, d’intempéries par exemple, le contenu de l’Événement pourrait être modifié par rapport à ce qui était prévu initialement. Dans un tel cas, ZOUTE EVENTS s’efforcera de proposer une alternative d'une qualité aussi élevée que possible. De telles circonstances ne donnent en aucun cas au client le droit d’être remboursé.

Au cas où l’Événement devait être annulé ou reporté en raison de circonstances imprévues, vous avez le droit en tant que client soit de conserver le ticket qui vous donne le droit de participer à l’Événement reporté, soit d’obtenir le remboursement sans frais de votre ticket. La demande de remboursement doit alors être transmise à ZOUTE EVENTS dans les deux semaines qui suivent la date initialement prévue de l’événement pour lequel vous avez acheté un ticket.

Toute communication concernant une éventuelle modification du programme sera annoncée sur ce site web. ZOUTE EVENTS n’est pas tenu de l’annoncer via d'autres moyens de communication.

La responsabilité de ZOUTE EVENTS est dans tous les cas limitée à la valeur des produits achetés. ZOUTE EVENTS ne peut jamais être tenu responsable pour tout autre inconvénient (déplacements inutiles, réservations d'hôtels...).

 

Article 7. Vente de vêtements ZGP

 

Dans la mesure où l’e-shop vend également des vêtements de la marque « River Woods » en ligne sur ce site web, ces offres proviennent d’IDEA MOVERS SPRL, Noorwegenstraat 17 à 9940 Evergem. À cet égard, les conditions que vous retrouvez sur les liens suivants s'appliquent :

http://shop.riverwoods.net/customer-service/

http://shop.riverwoods.net/payment/

http://shop.riverwoods.net/delivery/

http://shop.riverwoods.net/faq/

http://shop.riverwoods.net/user_policy/

 

Article 8. Offres d’hôtels et d’hébergements

 

ZOUTE EVENTS insère sur son site web des liens vers des sites web externes qui proposent des hébergements et hôtels. ZOUTE EVENTS n’est nullement responsable pour les informations qui y sont fournies et ne peut être considéré, de quelque manière que ce soit, comme une entreprise d’hébergement. Toutes les informations disponibles sur ces sites externes ne relèvent pas de la responsabilité de ZOUTE EVENTS.

 

Article 9. Vie privée

 

Des données personnelles sont collectées sur ce site web, en vue de la bonne exécution du contrat de vente. Celles-ci peuvent toutefois être conservées pour garantir le bon fonctionnement du service de ZOUTE EVENTS SPRL et/ou pour démontrer la bonne exécution du contrat. Les données peuvent toutefois être utilisées par ZOUTE EVENTS SPRL et ses filiales, et transmises à des tiers (tels que le groupe de presse, l’organisateur, le promoteur, le lieu...) liés contractuellement à ZOUTE EVENTS SPRL à des fins commerciales.

Tout client qui peut prouver son identité a le droit d'avoir accès à ses données personnelles et de refuser l'utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales par le biais d'une demande écrite et signée envoyée à l’adresse e-mail info@zoute-events.be, ou par voie postale au siège social de ZOUTE EVENTS SPRL, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et conformément à l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Il a également le droit de ne pas autoriser l’envoi de publicités par courrier électronique en envoyant une demande écrite, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et conformément à l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

 

Article 10. Dispositions diverses

 

10.1.      Dans l’hypothèse impossible où certaines dispositions de ces conditions générales seraient considérées comme nulles, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par la clause la plus adaptée afin de répondre autant que possible à l’objectif commun des parties.

10.2.      La relation entre Vous et ZOUTE EVENTS SPRL est uniquement soumise à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents.

Les parties acceptent expressément les échanges par voie électronique (e-mails, fax, sms...) dans leurs relations mutuelles comme moyen de preuve.