CONDITIONS GENERALES

ZOUTE GRAND PRIX®

 

 

Table des matières

 

 

 

 

 

Article 1. Général

 

Le client, en l'occurrence « Vous », la personne physique ou morale qui fait appel aux services et produits de ZOUTE GRAND PRIX bv. Votre vendeur est ZOUTE GRAND PRIX bv (dont le siège social se situe à la Natiënlaan 125, à 8300 Knokke-Heist, numéro d’entreprise 0822.347.489).

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent au site web et aux services fournis par le site web. Lorsqu’on parle ‘du site web’, il s’agit du site web www.zoutegrandprix.be et www.rallyededurbuy.be  et des sites web qui en font partie.

 

En utilisant le site web et en cochant la case « Je suis d'accord avec les conditions générales », vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes et conditions et vous acceptez tous les termes et conditions repris ci-dessous.

 

 

Article 2. Le site web

 

2.1.        Le contenu du site web et les informations qui y sont fournies (notamment les photos, logos, textes, marques...), ainsi que le système sous-jacent par lequel le contenu et les informations sont communiqués, sont la propriété de ZOUTE GRAND PRIX bv ou de ses partenaires.

 

Vous consentez dès lors à ne pas utiliser le site web ou cette plate-forme, y compris son contenu ou ses informations, à des fins illicites, commerciales ou non-personnelles. Ainsi, les références au site web en vue de promouvoir des activités commerciales sont strictement interdites, sauf accord exprès de ZOUTE GRAND PRIX. 

 

Vous consentez à ne pas transformer, copier, transmettre, diffuser, afficher, utiliser, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des travaux dérivatifs du contenu, céder, vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus par le site web ou cette plate-forme.

 

2.2.        Le site web et les plates-formes liées sont les marques de ZOUTE GRAND PRIX bv. Les noms de marque des produits, services ou noms d’entreprise mentionnés ou affichés sur le site web sont également couverts par les droits de propriété intellectuelle de ZOUTE GRAND PRIX, ou des propriétaires ou partenaires respectifs de ZOUTE GRAND PRIX.

 

2.3.        Le contenu du site web a été rédigé avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les informations qui y sont reprises ne comportent aucune erreur. Vous l’acceptez, raison pour laquelle vous admettez qu'aucune garantie ne vous est octroyée. Le site web est donc mis à disposition tel qu’il apparaît à l’écran.

 

2.4.        ZOUTE GRAND PRIX n’est en aucun cas tenu responsable de dommages directs ou indirects qui découlent de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser le site web ou cette plate-forme, les informations, produits ou services, sur la base d’un contrat, d'un acte illicite, de responsabilité objective ou autre, pas même si ZOUTE GRAND PRIX est nommé responsable de tels dommages.

Article 3. Obligations du client

 

3.1.        Le client qui passe la commande est considéré comme donneur d’ordre et est garant du paiement de la commande, même lorsque celle-ci doit être établie et envoyée à un tiers.

 

3.2.        Pour pouvoir acheter des tickets, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité civile.

 

3.3.        Le Client s’engage à ce que les données personnelles fournies dans le formulaire d’identification sur le site web lors de la commande de tickets électroniques ou de produits soient correctes et complètes. ZOUTE GRAND PRIX bv se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande en cas de suspicion de fraude.

 

3.4.        Vous êtes le seul responsable d’erreurs dans le processus d'achat, tels que l’encodage d’une adresse e-mail erronée, le choix d’une quantité de produits incorrecte ou la mauvaise interprétation des caractéristiques des services délivrés. Vous êtes également vous-même responsable du fonctionnement et de la protection de l'application e-mail que vous utilisez. Le risque de perte de produits qui sont envoyés par voie électronique vous incombe, à vous le client, au moment de l’envoi de l’e-mail de votre fournisseur. Une fois le ticket délivré, vous êtes tenu responsable de conserver le ticket électronique qui vous a été envoyé.

 

 

Article 4. Vente de tickets

 

4.1.        Les prix mentionnés comprennent tous les coûts liés à l'achat, à la livraison et à l’utilisation des Produits, sauf mention contraire expresse sur le site web.

 

4.2.        Vous pouvez acheter les produits sur le site web, où vous devez suivre les étapes décrites, telles que l’indication des produits souhaités et de la quantité désirée, le suivi de la procédure de paiement et l’encodage des données personnelles. Chaque étape du processus de vente est expliqué sur le site web. Vous avez la possibilité de revoir et de corriger votre commande avant de passer au paiement.

 

4.3.        Les tickets électroniques sont réservés au moment de l’envoi du formulaire d’inscription et après le paiement. Ils ne sont envoyés que sous forme de tickets électroniques à l’adresse e-mail qui est indiquée sur le formulaire de réservation ; il n’existe aucun autre mode d’envoi.

 

Votre réservation sera annulée par ZOUTE GRAND PRIX bv si les tickets électroniques n’ont pas été payés comptant. La TVA et les éventuelles taxes (qui sont incluses dans le prix de vente affiché) sont toujours à la charge du Client.

 

Les tickets ne sont en aucun cas remboursables, pas même en cas de perte ou de vol, et ne seront pas non plus renvoyés ou échangés. Si l'annulation avait toutefois été acceptée par ZOUTE GRAND PRIX bv, vous acceptez de prendre en charge les coûts liés. Il est impossible de commander des tickets sur le site web pour les retirer plus tard, le jour de l'événement, à la caisse.

 

 

4.4.        Si vous ne recevez pas les tickets au plus tard 4 jours ouvrables avant l’événement, ou (si vous passez votre commande dans les 4 jours ouvrables avant l'événement) un jour ouvrable avant le début de l’événement pour lequel vous avez acheté vos tickets, veuillez prendre contact avec ZOUTE GRAND PRIX bv via info@zoutegrandprix.be. Les tickets d'origine sont alors rendus invalides et ne donnent plus accès à l’événement.

 

Le retard de traitement d’une commande ne peut donner lieu à des dédommagements, remboursement ou intérêts.

 

4.5.        Le ticket électronique, une fois imprimé sur du papier blanc, est la preuve à présenter à l’entrée de l’événement qui y est mentionné le jour pour lequel le ticket est valable. En donnant le ticket, le Client a accès à l’événement. Il est également possible d’utiliser le code QR qui vous a été envoyé au lieu du ticket électronique imprimé.

 

Si le ticket électronique est imprimé, l'impression doit être parfaite ; toutes les parties doivent être lisibles sans qu'aucune confusion ne soit possible. Si ce n’est pas le cas, l’accès à l’événement peut être refusé. Chaque code barre ou code QR n’est rattaché qu’à une seule carte d'accès. Le ticket électronique sera scanné à la caisse de l’événement. Le ticket électronique ne peut être scanné qu’une seule fois à la date qui y est indiquée. Si le même code barre ou le même code QR est présenté plusieurs fois, seule la première carte scannée au contrôle donne accès à l’événement. Toute tentative d'abus, de contrefaçon ou de fraude peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

ZOUTE GRAND PRIX bv se porte garant de l'authenticité du ticket électronique, pour autant qu’il ait été acheté sur le site www.zoutegrandprix.be. Par conséquent, aucune offre venant de tiers ou d'autres sites web ne pourra être acceptée.

 

4.6.        Vous ne pouvez pas solliciter le droit de rétractation lors de la commande des tickets auprès de ZOUTE GRAND PRIX bv. Le ticket électronique ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

 

Article 5. paiement

 

Les produits peuvent uniquement être achetés par les modes de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le site web. Le client doit prendre à sa charge les frais que son institution financière facture pour le versement de la somme de l’achat auprès de ZOUTE GRAND PRIX. Tous les achats doivent être payés comptant.

 

ZOUTE GRAND PRIX se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de fraude avérée.

 

 

Article 6. Responsabilité de ZOUTE GRAND PRIX

 

6.1.        ZOUTE GRAND PRIX bv garantit que les produits donnent droit aux services mentionnés sur le site web. Les présentations des éditions précédentes de l’événement sur le site web ne garantissent en aucun cas que les éditions futures se dérouleront de la même manière.

 

La responsabilité de ZOUTE GRAND PRIX est dans tous les cas limitée à la valeur des produits achetés. ZOUTE GRAND PRIX ne peut jamais être tenu responsable pour tout autre inconvénient (déplacements inutiles, réservations d'hôtels...).

 

6.2.        En cas de circonstances imprévues ou autres échappant au contrôle raisonnable de ZOUTE GRAND PRIX BV (par exemple, les conditions météorologiques), il peut être nécessaire ou approprié de donner à l'événement une interprétation différente de celle prévue initialement. Dans ce cas, ZOUTE GRAND PRIX BV s'efforce d'offrir une alternative de la plus haute qualité possible. Toutefois, de telles circonstances ne donnent droit à aucun remboursement au client ou aux personnes pour lesquelles l'événement a été enregistré.

 

Si des circonstances imprévues ou autres échappant au contrôle raisonnable de ZOUTE GRAND PRIX BV rendent l'organisation d'un événement impossible ou nettement plus onéreuse, ou s'il existe ou s'il reste une chance réaliste que l'événement ne puisse pas avoir lieu en raison de mesures gouvernementales, ZOUTE GRAND PRIX BV peut également reporter ou annuler l'événement. Si l'événement est reporté à une date ultérieure, ZOUTE GRAND PRIX BV communiquera la nouvelle date via le site web de l'événement.

 

Si un événement auquel vous vous êtes inscrit ou pour lequel vous avez acheté des billets est ajourné ou annulé, vous acquérez le droit de participer à l'événement à la nouvelle date ou, en cas d'annulation, à l'édition de l'événement de l'année civile suivante. Votre inscription et votre (vos) billet(s) s'appliquent alors à l'événement à cette nouvelle date ou à l'édition de l'année civile suivante. Si vous, ou une personne pour laquelle vous vous êtes inscrit, ne pouvez pas participer à l'événement à la nouvelle date ou à l'édition de l'année civile suivante, l'inscription et le(s) billet(s) de la (des) personne(s) empêchée(s) s'appliqueront à la première édition ultérieure de l'événement. Si vous, ou une personne pour laquelle vous vous êtes inscrit, ne pouvez pas non plus participer à cette édition de l'événement, un remboursement peut être obtenu pour les billets qui n'ont pas pu être utilisés. La demande de remboursement doit être soumise à ZOUTE GRAND PRIX BV dans les trois mois suivant cette dernière.

 

Toute communication concernant une éventuelle modification du programme sera annoncée sur le site web. ZOUTE GRAND PRIX n’est pas tenu de l’annoncer via d'autres moyens de communication.

 

 

Article 7. vente de vêtements Zoute Grand Prix

 

Dans la mesure où l’e-shop vend également des vêtements de la marque « River Woods » en ligne sur le site web, ces offres proviennent d’IDEA MOVERS SPRL, Noorwegenstraat 17 à 9940 Evergem. À cet égard, les conditions que vous retrouvez sur les liens suivants s'appliquent :

 

http://shop.riverwoods.net/customer-service/

http://shop.riverwoods.net/payment/

http://shop.riverwoods.net/delivery/

http://shop.riverwoods.net/faq/

http://shop.riverwoods.net/user_policy/

 

 

Article 8. offres d’hôtels et d’hébergements

 

ZOUTE GRAND PRIX insère sur son site web des liens vers des sites web externes qui proposent des hébergements et hôtels. ZOUTE GRAND PRIX n’est nullement responsable pour les informations qui y sont fournies et ne peut être considéré, de quelque manière que ce soit, comme une entreprise d’hébergement. Toutes les informations disponibles sur ces sites externes ne relèvent pas de la responsabilité de ZOUTE GRAND PRIX.

 

Article 9. vie privée 

 

Des données personnelles sont collectées sur le site web, en vue de la bonne exécution du contrat de vente. Celles-ci peuvent toutefois être conservées pour garantir le bon fonctionnement du service de ZOUTE GRAND PRIX bv et/ou pour démontrer la bonne exécution du contrat. Les données peuvent toutefois être utilisées par ZOUTE GRAND PRIX bv et ses filiales, et transmises à des tiers (tels que le groupe de presse, l’organisateur, le promoteur, le lieu...) liés contractuellement à ZOUTE GRAND PRIX bv à des fins commerciales.

 

Tout client qui peut prouver son identité a le droit d'avoir accès à ses données personnelles et de refuser l'utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales par le biais d'une demande écrite et signée envoyée à l’adresse e-mail info@zoutegrandprix.be, ou par voie postale au siège social de ZOUTE GRAND PRIX bv, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et conformément à l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Il a également le droit de ne pas autoriser l’envoi de publicités par courrier électronique en envoyant une demande écrite, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et conformément à l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

 

 

Article 10. dispositions diverses

 

10.1.      Dans l’hypothèse impossible où certaines dispositions de ces conditions générales seraient considérées comme nulles, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par la clause la plus adaptée afin de répondre autant que possible à l’objectif commun des parties.

 

10.2.      La relation entre Vous et ZOUTE GRAND PRIX bv est uniquement soumise à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents.

 

Les parties acceptent expressément les échanges par voie électronique (e-mails, fax, sms...) dans leurs relations mutuelles comme moyen de preuve.  

 

 

 

Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage pour les voyages à forfait

 

Article 1: Champ d'application

 

Ces conditions de voyage sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

 

 

Article 2: Information de la part de l’organisateur et du détaillant avant la conclusion du contrat de voyage à forfait

 

2.1         L‘organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur, avant qu‘il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, les informations standard légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait :

 

1° les caractéristiques principales des services de voyage:

a) la ou les destination(s), l‘itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et le nombre de nuitées comprises;

b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux et les dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances; lorsque l`heure exacte n`est pas encore fixée, le voyageur est informé de l`heure approximative du départ et du retour;

c) la situation, les principales caractéristiques et la catégorie de l’accommodation en vertu des règles du pays de destination ;

d) les repas fournis;

e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le voyage à forfait;

f) lorsque cela n’est pas clair, si les services de voyage seront fournis au voyageur en tant que membre d‘un groupe;

g) la langue dans laquelle les autres services touristiques seront fournis;

h) si le voyage est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite

 

2° le prix total du voyage à forfait et, s’il y a lieu, tous les coûts supplémentaires que le voyageur peut encore avoir à supporter;

3° les modalités de paiement

4° le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint;

5° des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires;

6° la mention indiquant que le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation;

7° des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance

 

2.2         Le professionnel veille à ce que le formulaire d’information standard approprié soit fourni au voyageur.

 

2.3         Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat de voyage à forfait. Elles ne peuvent pas être modifiées, sauf par accord commun des parties contractantes.

 

 

Article 3: Information de la part du voyageur

 

3.1         La personne qui conclut le contrat de voyage à forfait doit fournir à l'organisateur et au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.

 

3.2         Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

 

 

Article 4: Le contrat de voyage à forfait

 

4.1         Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou dans un délai raisonnable, l’organisateur ou s’il y a un détaillant, ce dernier, fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.

 

Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat de voyage à forfait est conclu en la présence physique et simultanée des parties.

 

4.2         Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations visées à l’article 2 et les informations suivantes:

1° les exigences particulières du voyageur que l’organisateur a acceptées;

2° que l’organisateur est responsable pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et qu’il a un devoir d’assistance;

3° le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées ;

4° le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du représentant local de l’organisateur, ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur pour demander une aide si le voyageur est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle;

5° l’obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage;

6° des informations permettant d’établir un contact direct avec un mineur non accompagné ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour;

7° des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes;

8° des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE;

9° des informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.

 

 

4.3         En temps utile avant le début du voyage à forfait, l’organisateur remet au voyageur :

1° les reçus,

2° les vouchers et billets nécessaires,

3° les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

 

 

Article 5: Le prix

 

5.1         Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité. Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée.

 

Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution:

1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou

2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou

3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.

 

Si la possibilité d’une majoration est prévue, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés ci-dessus.

 

5.2         Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation.

 

5.3         Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un PDF, et ce au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.

 

5.4         En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.

 

 

Article 6: Paiement du prix

 

6.1         Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la conclusion du voyage à forfait, une fraction du prix total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

 

6.2         Sauf convention contraire le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ.

 

6.3         Dans le cas où le voyageur, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, l’organisateur et/ou le détaillant a le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à charge de celui-ci.

Article 7: cession du contrat de voyage à forfait

 

7.1          Compte tenu des conditions d'admission spécifiques pour la participation aux rallyes (conducteur, copilote et voiture), le voyageur accepte que le forfait vacances ne soit pas transférable.

 

 

Article 8: autres modifications par le voyageur

 

L'organisateur et / ou le détaillant peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant d’autres modifications demandées par celui-ci et acceptées par l’organisateur et/ou le détaillant.

 

 

Article 9: modifications au contrat par l’organisateur avant le voyage

 

9.1         L’organisateur ne peut pas, avant le début du voyage à forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix à moins que:

1° l’organisateur ne se soit réservé ce droit dans le contrat, et

2° la modification ne soit mineure, et

3° l’organisateur n’en informe le voyageur sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un PDF.

 

9.2         Si, avant le début du voyage à forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qui sont confirmées ou s’il propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, il informe le voyageur :

1° des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix du forfait;

2° du fait que le voyageur pourra résilier le contrat sans payer de frais de résiliation, à moins qu’il n’accepte les modifications proposées

3° du délai dans lequel il doit communiquer sa décision à l’organisateur

4° du fait que si le voyageur n’a pas accepté expressément la modification proposée dans le délai visé il est automatiquement mis fin au contrat, et

5° s’il y a lieu, de l’alternative proposée ainsi que de son prix.

 

9.3         Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait ou le voyage à forfait de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage à forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

 

9.4         Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément à l’article 9.2 et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

 

9.5         Compte tenu des exigences spécifiques à l'organisation du rallye, l'organisateur se réserve le droit de procéder à toute modification relative au rallye et à tout changement en résultant sans le consentement du voyageur.

 

 

Article 10: résiliation par l’organisateur avant le voyage.

 

10.1       L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard:

 

a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;

b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;

c) 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours,

 

Dans ces cas l’organisateur rembourse le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.

 

10.2       Si des circonstances imprévues ou autres échappant au contrôle raisonnable de ZOUTE GRAND PRIX BV rendent l'organisation du voyage à forfait ou d'une partie de celui-ci impossible ou nettement plus onéreuse, ou s'il existe ou s'il reste une chance réaliste que l'événement ne puisse pas avoir lieu en raison de mesures gouvernementales, ZOUTE GRAND PRIX BV peut également annuler ou mettre fin au voyage à forfait. Dans ce cas, ZOUTE GRAND PRIX BV est en droit de donner au voyageur ou à la personne qui a réservé le voyage à forfait un avoir égal au montant payé pour le voyage à forfait au lieu d'un remboursement. Ce bon représentera la valeur totale du montant déjà reçu par le voyagiste et sera valable pour une période de deux ans. Aucun frais ne sera facturé pour la livraison de ce bon. Le voyageur ou la personne qui a réservé le voyage à forfait ne pourra pas refuser le bon. Toutefois, si le bon n'a pas pu être utilisé dans un délai d'un an après son émission, le voyageur peut, à sa demande, obtenir le remboursement de toutes les sommes versées pour le voyage à forfait annulé, sans que l'organisateur de voyages ne soit tenu de verser une indemnité supplémentaire.

 

 

Article 11: résiliation par le voyageur

 

11.1       Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation.

 

Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés.

En l’absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du voyage à forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage.

 

11.2       Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.

 

11.3       L’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom endéans les quatorze jours, le cas échéant diminués des frais de résiliation.

 

11.4       En cas d’annulation de sa participation par un concurrent, la règle suivante sera d’application :

 

*RALLYE DE DURBUY®

  • Si annulation avant le 31.12.2019 remboursement de 75% de la participation aux frais.
  • Si annulation avant le 31.01.2020 remboursement de 50% de la participation aux frais.
  • Si annulation avant le 29.02.2020 remboursement de 25% de la participation aux frais.
  • Si annulation après le 29.02.2020 aucun remboursement de la participation aux frais.

 

*ZOUTE GRAND PRIX®

  • Si annulation avant le 31.05.2020 remboursement de 75% de la participation aux frais.
  • Si annulation avant le 31.06.2020 remboursement de 50% de la participation aux frais.
  • Si annulation avant le 31.07.2020 remboursement de 25% de la participation aux frais.
  • Si annulation après le 31.07.2020 aucun remboursement de la participation aux frais.

 

Par ailleurs, aucun montant ne sera remboursé en cas d’annulation due à une cause extérieure à la volonté de l’organisateur.

 

En cas d’exclusion d’un concurrent ou de son véhicule d’assistance pour une des raisons prévues par le présent règlement, aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

Article 12: non–conformité pendant le voyage

 

12.1       Le voyageur informe l’organisateur, sans retard de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.

 

12.2       Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformé ment au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela:

1° est impossible, ou

2° entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

 

Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité le voyageur a droit à une réduction de prix ou un dédommagement conformément à l’article 15.

 

12.3       Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n’est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si l’organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.

 

12.4       Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure.

 

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

 

12.5       Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement. Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au voyageur le rapatriement.

 

S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

 

12.6       Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.

 

 

12.7       La limitation des coûts, visés dans 12.6, ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.

 

12.8       L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsabilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne.

 

12.9       Le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du voyage à forfait directement au détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage à forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organisateur sans retard excessif.

 

 

Article 13: responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

 

Article 14: responsabilité de l’organisateur ou du professionnel

 

14.1       L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.

 

 

Article 15: réduction de prix et dédommagement

 

15.1       Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.

 

15.2       Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.

 

15.3       Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est due:

 

1° au voyageur;

2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou

3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables

 

 

Article 16: obligation d’assistance

 

16.1       L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment:

1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire;

2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

 

16.2       L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur

 

Article 17: procédure de plaintes

 

17.1       Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire le plus vite possible et de façon probante auprès de l’organisateur ou du détaillant.

 

17.2       Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat de voyage à forfait doivent être introduites le plus vite possible sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.

 

17.3       Les plaintes qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu'il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve.

 

 

Article 18: procédure de conciliation

 

18.1       En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.

 

18.2       Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

 

18.3       Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation».

 

18.4       Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

 

18.5       L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

 

 

Article 19 : arbitrage ou tribunal

 

19.1       Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal.

 

19.2       Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.

 

19.3       L’organisateur ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l'ouverture d'un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.

19.4       Cette procédure d'arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.

 

19.5       Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n'est possible.

 

 

Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages :

 

téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h)

fax: 02/277 91 00

City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

e-mail: litiges-voyages@clv-gr.be

 

 

Formulaire d’information standard

 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux voyages à forfait. ZOUTE GRAND PRIX bv sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, ZOUTE GRAND PRIX. dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

 

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.

  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
  • Les voyageurs peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage à forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ZOUTE GRAND PRIX. a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès du Fonds de Garantie. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente, si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de ZOUTE GRAND PRIX.

 

GFG (Le fonds de garantie voyage)
Avenue de la Métrologie 8
B - 1130 Belgique
+32 2/240.68.00
info@gfg.be

Directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi

 

 

 

 

Article 1. Général

 

Le client, en l'occurrence « Vous », la personne physique ou morale qui fait appel aux services et produits de ZOUTE GRAND PRIX bv. Votre vendeur est ZOUTE GRAND PRIX bv (dont le siège social se situe à Natiënlaan 125, à 8300 Knokke-Heist, numéro d’entreprise 0822.347.489).

 

Les présentes conditions générales s'appliquent au site web et aux services fournis par le site web. Lorsqu’on parle de « le site web », il s’agit du site web www.zoutegrandprix.be et www.rallyededurbuy.be des sites web qui en font partie.

 

En utilisant le site web et en cochant la case « Je suis d'accord avec les conditions générales », vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes et conditions et vous acceptez tous les termes et conditions repris ci-dessous.

 

Article 2. Le site web

 

2.1.        Le contenu du site web et les informations qui y sont fournies (notamment les photos, logos, textes, marques...), ainsi que le système sous-jacent par lequel le contenu et les informations sont communiqués, sont la propriété de ZOUTE GRAND PRIX bv ou de ses partenaires ou sponsors.

 

Vous consentez dès lors à ne pas utiliser le site web ou cette plate-forme, y compris son contenu ou ses informations, à des fins illicites, commerciales ou non-personnelles. Ainsi, les références au site web en vue de promouvoir des activités commerciales sont strictement interdites, sauf accord exprès de ZOUTE GRAND PRIX. 

 

Vous consentez à ne pas transformer, copier, transmettre, diffuser, afficher, utiliser, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des travaux dérivatifs du contenu, céder, vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus par le site web ou cette plate-forme.

 

2.2.        Le site web et les plates-formes liées sont les marques de ZOUTE GRAND PRIX bv. Les noms de marque des produits, services ou noms d’entreprise mentionnés ou affichés sur le site web sont également couverts par les droits de propriété intellectuelle de ZOUTE GRAND PRIX, ou des propriétaires, partenaires ou sponsors respectifs de ZOUTE GRAND PRIX.

 

2.3.        Le contenu du site web a été rédigé avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les informations qui y sont reprises ne comportent aucune erreur. Vous l’acceptez, raison pour laquelle vous admettez qu'aucune garantie ne vous est octroyée. Le site web est donc mis à disposition tel qu’il apparaît à l’écran.

 

2.4.        ZOUTE GRAND PRIX n’est en aucun cas tenu responsable de dommages directs ou indirects qui découlent de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser le site web ou cette plate-forme, les informations, produits ou services, sur la base d’un contrat, d'un acte illicite, de responsabilité objective ou autre, pas même si ZOUTE GRAND PRIX est nommé responsable de tels dommages.

 

Article 1. La protection de votre vie privée compte

 

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous avons à cœur de traiter vos données à caractère personnel de façon intègre, correcte et transparente, dans le respect de la loi. Dans le présent document, qui constitue notre politique de confidentialité, nous vous exposons comment nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel, en précisant la nature de ces données. Le terme « traitement » englobe la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la distribution ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, la mise en commun, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou, enfin, la destruction. Lorsque nous parlons de « vous », nous désignons le (futur) client de notre entreprise, le participant à nos événements, toute autre partie concernée ou toute personne appartenant à une entreprise avec laquelle nous sommes en contact.

 

  1. Note liminaire

Nous vous recommandons de lire attentivement le présent document de sorte que vous puissiez prendre connaissance des raisons et des buts pour lesquels nous traitons vos données. Vous y apprendrez de surcroît quels sont vos droits et comment les exercer. Notre politique de confidentialité est sujette à modification. Vous trouverez toujours la dernière version sur notre site web: www.zoutegrandprix.be.

 

  1. A propos de ZOUTE GRAND PRIX

Établie à la Natiënlaan, 125 à 8300 Knokke-Heist, ZOUTE GRAND PRIX est une société active en Belgique qui assume la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel.

 

  1. Nous contacter

Pour toute question liée à la protection de votre vie privée ou si vous souhaitez adapter vos paramètres de confidentialité ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

  • par courrier à l’adresse Natiënlaan, 125 à 8300 Knokke-Heist ;
  • par courriel à l’adresse info@zoutegrandprix.be.

 

  1. Principale autorité de contrôle de ZOUTE GRAND PRIX

En ce qui concerne ZOUTE GRAND PRIX, l’autorité de contrôle belge est la principale autorité de contrôle : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00 / Contact@apd-gba.be

 

 

Article 2. Votre droit à la protection de la vie privée

 

Vous disposez de nombreux droits dans le cadre de la protection de vos données à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous donnez votre consentement à ZOUTE GRAND PRIX, vous possédez également le droit de le retirer à tout moment.

 

2.1.        droit de regard sur les données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit de regard sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, de même que sur la finalité du traitement de vos données, l’endroit où elles ont été collectées et les parties auxquelles elles sont transmises. De la même manière, vous disposez du droit de savoir pendant combien de temps nous conservons vos données et si nous envisageons de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Nous nous engageons à vous fournir les renseignements demandés par écrit ou par voie électronique dans un délai raisonnable.

 

2.2.        droit à la correction des données

Il peut arriver que les données que nous traitons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous disposez à tout moment du droit de faire corriger les données incorrectes ou de compléter vos données.

 

2.3.        droit à l’effacement

Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de façon illicite, vous pouvez exiger de les faire supprimer. Toutefois, cette demande de suppression de vos données à caractère personnel est susceptible d’être refusée par ZOUTE GRAND PRIX, moyennant justification. Par exemple pour exercer ou défendre des droits en justice ou en raison d’une obligation légale imposant la conservation de certaines données.

 

2.4.        droit à la limitation du traitement des données

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous soupçonnez que lesdites données sont incorrectes, que leur traitement est illicite ou si vous n’acceptez pas que nous traitions vos données dans notre intérêt légitime (voir article 3.3). Nous accéderons à votre demande, à moins qu’il n’existe des raisons impérieuses s’y opposant, notamment pour prévenir les fraudes et les défauts de paiement.

 

2.5.        droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettrons alors un terme audit traitement, sauf si celui-ci se révèle nécessaire pour assurer le respect de la législation sociale et fiscale, garantir la défense des intérêts d’un tiers ou constater, exercer ou défendre des droits en justice. 

 

2.6.        droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de nous demander de transmettre à un tiers les données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

 

2.7.        droit d’introduire une réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre position, vous pouvez vous adresser à l’Autorité belge de protection des données. Vous disposez également du droit d’y introduire une réclamation. Les données de contact de l’Autorité de protection des données figurent au point 1.4.

 

2.8.        identification du demandeur

Vous pouvez exercer vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel en soumettant une demande écrite à cet effet :

  • par courrier à l’adresse Natiënlaan, 125 à 8300 Knokke-Heist ;
  • par courriel à l’adresse info@zoutegrandprix.be

 

Veillez toujours à être aussi précis que possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits de sorte que nous puissions répondre correctement à votre requête. Afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place, nous nous efforçons toujours de vérifier le mieux possible votre identité. Dès lors, toute demande doit être systématiquement accompagnée d’un document attestant que l’identité du demandeur correspond à la vôtre. Une copie de votre carte d’identité jointe à la demande fera l’affaire. Veillez cependant à anonymiser votre photo d’identité, votre numéro de carte d’identité, etc. au marqueur noir afin de protéger votre vie privée. Si nous estimons que le document fourni ne constitue pas une preuve suffisante, nous vous en avertirons. Nous nous réservons le droit ne pas accéder à votre demande jusqu’à ce qu’une preuve jugée suffisante nous soit fournie.

 

 

Article 3. Pourquoi souhaitons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

 

3.1.        afin de permettre à ZOUTE GRAND PRIX de se conformer à ses obligations légales

Dans certains cas, nous sommes légalement obligés de traiter vos données à caractère personnel. Il s’agit principalement des cas suivants :

afin d’assurer le respect du droit fiscal et commercial

afin de vérifier votre identité lors de nos événements

Nous pourrions par ailleurs nous trouver dans l’obligation de transmettre vos données à caractère personnel à une autorité ou à d’autres tiers, par exemple lorsqu’une obligation légale ou l’exécution d’une mission d’intérêt public l’exige.

 

3.2.        afin de permettre à  ZOUTE GRAND PRIX d’exécuter le contrat qui vous lie à elle

L’organisation des événements exige des vérifications spécifiques quant à la validité des véhicules et la conformité des pilotes inscrits. Parallèlement, nous nous voyons également contraints de traiter vos données à caractère personnel pour garantir la qualité des rallyes. Sans ces obligations contractuelles spécifiques, ZOUTE GRAND PRIX serait dans l’incapacité d’organiser ces événements. Nous vous renvoyons à cet égard également aux conditions générales et au règlement de ZOUTE GRAND PRIX.

 

 

3.3.        afin de donner votre consentement à ZOUTE GRAND PRIX pour vous contacter

En notre qualité d’entreprise commerciale, nous possédons un certain nombre d’intérêts légitimes qui constituent la base pour le traitement de vos données à caractère personnel. Ce faisant, nous veillons à conserver un équilibre entre votre droit à la protection de la vie privée et les intérêts légitimes de ZOUTE GRAND PRIX. Si vous avez tout de même des objections quant au traitement de vos données au titre de ce motif de base, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. ZOUTE GRAND PRIX a obtenu votre consentement afin de vous contacter par le biais de bulletins d’information électroniques. Vous avez donné ledit consentement sur notre site web en cochant la case correspondante. Toutefois, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de notre part, vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement.

 

 

3.4.        afin de permettre à ZOUTE GRAND PRIX bv de fonctionner en tant qu’entreprise

En notre qualité d’entreprise commerciale, nous possédons un certain nombre d’intérêts légitimes qui constituent la base pour le traitement de vos données à caractère personnel. Ce faisant, nous veillons à conserver un équilibre entre votre droit à la protection de la vie privée et les intérêts légitimes de ZOUTE GRAND PRIX bv. Si vous avez tout de même des objections quant au traitement de vos données au titre de ce motif de base, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. La bonne organisation des accréditations pour la presse fait partie de notre intérêt légitime d’entreprendre. Cela comprend notamment les invitations aux journalistes (aussi bien par voie électronique que par voie postale), le maintien de contacts téléphoniques ainsi que le contrôle de l’accès aux conférences de presse et aux différents événements.

 

3.5.        ZOUTE GRAND PRIX bv ne vend pas vos données à caractère personnel

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers pour leur propre usage.

 

 

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et à quelles fins ?

 

Les données à caractère personnel que nous traitons sont celles que vous acceptez de partager avec nous entre autres par le biais des questions que vous nous posez via le formulaire de contact sur notre site web, votre inscription à notre bulletin d’information, la remise de votre carte de visite, votre participation à nos événements et les contacts que vous entretenez avec nos représentants à d’autres moments.

 

 

4.1.        pilotes

Afin de vous identifier, nous traitons les données suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse, sexe, date de naissance, nationalité, numéros de téléphone et de GSM, langue, adresse électronique, numéro de compte bancaire. Afin de pouvoir effectuer les contrôles nécessaires en ce qui concerne le véhicule et/ou le/la (co)pilote et de garantir la qualité du rallye, nous traitons les données suivantes : Rally Pass délivré par la Fédération, numéro de Rally Pass, fiche d’identification de la Fédération automobile, numéro de véhicule sur la fiche d’identification, numéro de châssis du véhicule, numéro de plaque du véhicule. Afin de vous contacter, nous utilisons les données suivantes : numéros de téléphone et de GSM, langue, adresse électronique.

 

4.2.        invités de nos partenaires et sponsors

Afin de vous identifier et de vous contacter, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :nom, prénom, civilité, numéro de GSM, langue, adresse électronique.

 

4.3.        particuliers

Les particuliers, aussi, peuvent assister à nos événements. Afin de vous identifier et de vous contacter, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, civilité, numéro de GSM, langue, adresse électronique.

 

4.4.        journalistes

Nous sommes ravis de constater que la presse souhaite rendre compte de nos événements. Afin de mener à bien l’organisation des accréditations pour la presse, nous traitons les données à caractère personnel suivantes en ce qui concerne les journalistes : civilité, nom, prénom, pays, numéros de téléphone et de GSM, adresse électronique et date de naissance.

 

4.5.        relations commerciales

Nos relations commerciales se composent de nos clients, sponsors, partenaires, prospects et prestataires. ZOUTE GRAND PRIX bv traite les données à caractère personnel des personnes concernées employées par les entreprises avec lesquelles elle collabore. L’objectif du traitement desdites données consiste à fournir des informations sur nos événements et notre offre ainsi qu’à entretenir nos relations commerciales. Afin de vous identifier et de vous contacter, dans le cadre de la gestion de nos clients et prestataires, nous traitons les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et de GSM, langue, adresse électronique, fonction, numéro de TVA et données financières.

 

 

Article 5. partage et conservation de vos données à caractère personnel

 

5.1.        qui traite vos données à caractère personnel ?

Uniquement les personnes auxquelles nous avons délivré une autorisation à cet égard et seulement si elles ont besoin de ces données pour accomplir leurs tâches. Pour le traitement des données à caractère personnel, nous faisons appel à plusieurs prestataires. Il s’agit de sous-traitants chargés de traiter les données à caractère personnel en notre nom. ZOUTE GRAND PRIX ne travaille qu’avec des sous-traitants capables de garantir les mêmes normes de sécurité sur le plan technique et opérationnel.

 

5.2.        durée de conservation de vos données

ZOUTE GRAND PRIX bv exploite vos données à caractère personnel dans un but précis. Une fois ce but atteint, vos données sont supprimées. Le principe qui régit la durée de conservation de vos données est le délai de conservation légal. Afin d’organiser les événements de manière qualitative, un nombre minimum de participants est requis. Dès lors, pour atteindre le plus grand nombre de candidats potentiels, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à dix ans après votre dernière participation. En ce qui concerne les données de nos partenaires commerciaux, nous les conservons initialement pour une période de dix ans. Si, au cours de cette période initiale, un nouveau contact a lieu entre les personnes de contact de nos clients, prestataires et prospects d’une part et ZOUTE GRAND PRIX bv d’autre part, une nouvelle période de dix ans commence à compter dudit contact.

 

1 Janvier 2020